M-8, r. 3 - Règlement sur l’assurance responsabilité professionnelle des médecins vétérinaires

Full text
1. Tout médecin vétérinaire de l’Ordre professionnel des médecins vétérinaires du Québec doit adhérer au contrat du régime collectif d’assurance responsabilité professionnelle souscrit par l’Ordre professionnel des médecins vétérinaires du Québec.
D. 287-92, a. 1.